Terms of Service
Conditions Générales d'Utilisation de la plateforme LesNeeds
Last updated: November 15, 2025
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de la plateforme LesNeeds, qui met en relation les chercheurs d'emploi (jeunes, étudiants, freelances, actifs en reconversion) à la recherche de missions ponctuelles avec les entreprises locales qui rencontrent des besoins opérationnels urgents ou récurrents.
Les secteurs principaux visés sont le commerce de détail, la restauration, la logistique, les services à la personne, et l'événementiel. Les tailles d'entreprises ciblées sont les TPE, PME, franchisés, indépendants, et commerçants locaux.
2. Services proposés
La plateforme LesNeeds propose les fonctionnalités suivantes :
Pour les chercheurs d'emploi
- Consultation en temps réel des offres proches via géolocalisation
- Filtres intelligents sur compétences, taux horaire, etc.
- CV intelligent et formulaire simple d'inscription
- Notation des entreprises à la fin des missions
Pour les entreprises
- Accès rapide à des profils préqualifiés
- Tableau de bord avec suivi en temps réel
- Backup automatique (profil de remplacement) si besoin
- Réduction des coûts RH par système d'analyse intégré
Fonctionnalités clés de la plateforme
- Carte interactive avec filtres (zone, taux horaire, compatibilité)
- Matching profil/mission avec code couleur (vert : compatible, orange : partiel, rouge : incompatible)
- Notation mutuelle (travailleurs & entreprises)
- Paiement à l'heure via système intégré
- Signature de contrat numérique
3. Accès et inscription
A. Compte Utilisateur – Chercheur d'emploi
Conditions d'éligibilité :
- Avoir 16 ans minimum
- Avoir le droit de travailler dans le pays concerné
Données obligatoires :
- Nom, prénom, âge, email, localisation
- Justificatif d'identité (photo)
- Acceptation des CGU et de la Politique de confidentialité
Fonctionnement :
- CV intelligent (formulaire simple)
- Matching automatique avec les missions
- Code couleur : vert (compatible), orange (partiel), rouge (incompatible)
B. Compte Utilisateur – Entreprise
Conditions d'éligibilité :
- Fourniture d'un extrait Kbis ou équivalent
- Renseignements légaux et administratifs obligatoires
Fonctionnalités :
- Dashboard pour publier missions, suivre candidatures, générer contrats
- Paiement par heure travaillée via prestataire sécurisé
- Abonnement Premium avec services RH avancés
4. Règles de conduite
Engagements des chercheurs d'emploi
Ponctualité et respect du contrat signé
Les travailleurs s'engagent à respecter les horaires convenus et les termes du contrat signé.
Annulation interdite sauf cas de force majeure
L'annulation est interdite sauf en cas de force majeure avec justificatif. Toute annulation non justifiée peut entraîner des sanctions.
Notation obligatoire de l'entreprise
À la fin de chaque mission, le travailleur doit noter l'entreprise. Cette notation est obligatoire.
Engagements des entreprises
Respect des lois locales sur l'emploi
Les entreprises s'engagent à respecter toutes les lois et réglementations locales en matière d'emploi.
Publication d'offres honnêtes et légales
Toutes les offres publiées doivent être honnêtes, précises et conformes à la législation en vigueur.
Non-discrimination
Les entreprises s'engagent à ne pas discriminer les candidats sur la base de critères interdits par la loi.
Évaluation obligatoire des travailleurs
Les entreprises doivent évaluer les travailleurs selon 3 critères. La moyenne est visible pour les autres recruteurs.
5. Modalités de paiement
Paiement par heure travaillée
Le paiement s'effectue par heure travaillée via un prestataire sécurisé. Les entreprises s'engagent à régler les heures effectuées dans les délais convenus.
Retard ou défaut de paiement
- Relances automatiques
- Suspension temporaire du compte
- Pénalités après 15 jours
- Recouvrement après 30 jours
6. Suspension ou résiliation
LesNeeds se réserve le droit de suspendre ou de résilier un compte utilisateur en cas de :
- Non-respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation
- Comportement frauduleux ou abusif
- Retard de paiement répété (voir section 5)
- Annulation répétée de missions sans justification valable
- Non-respect des engagements mentionnés à la section 4
En cas de suspension, l'utilisateur sera informé des raisons et pourra contester la décision. La résiliation peut être définitive en cas de manquement grave.
7. Données personnelles
Les données personnelles collectées et traitées par LesNeeds sont détaillées dans notre Politique de Confidentialité. En utilisant la plateforme, vous acceptez le traitement de vos données conformément à cette politique.
Les données collectées (nom, email, géolocalisation, documents) sont utilisées uniquement pour :
- Mettre en relation candidats et employeurs
- Traiter les paiements
- Fournir les documents fiscaux nécessaires
Conformité RGPD assurée. Les utilisateurs peuvent accéder, corriger ou supprimer leurs données conformément à leurs droits.
8. Responsabilité
LesNeeds agit en tant que plateforme de mise en relation entre les chercheurs d'emploi et les entreprises. La responsabilité de LesNeeds est limitée au fonctionnement technique de la plateforme.
LesNeeds ne peut être tenu responsable :
- Des relations de travail entre les utilisateurs et les entreprises
- Du non-respect des engagements pris entre les parties
- Des litiges entre travailleurs et entreprises concernant les missions
- Des dommages indirects résultant de l'utilisation de la plateforme
Les utilisateurs sont seuls responsables de la vérification de l'identité et des qualifications de leurs interlocuteurs.
9. Modification des CGU
LesNeeds se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment. Les modifications seront communiquées aux utilisateurs par :
- Notification par email
- Affichage sur la plateforme
- Mise à jour de la date de dernière modification
La poursuite de l'utilisation de la plateforme après la modification des CGU vaut acceptation des nouvelles conditions. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous devez cesser d'utiliser la plateforme et résilier votre compte.
10. Droit applicable
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit applicable dans le pays où LesNeeds opère. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
À défaut d'accord amiable, les litiges seront soumis aux tribunaux compétents du ressort où LesNeeds a son siège social.